Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site : www.acl-labenne.fr les informations suivantes :
- Informations légales :
Statut du propriétaire : Association
Le Propriétaire est : ACL Labenne
Adresse postale du propriétaire : Place de la République, 40530
LABENNE
Le Créateur du site est : RLDigiCom
Le Responsable de la publication est : RLDigiCom
Contacter le responsable de la publication : agence@rldigicom.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : RLDigiCom
Contacter le Webmaster : agence@rldigicom.fr
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
- Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et
utilisant le site susnommé : www.acl-labenne.fr.
Le site www.acl-labenne.fr regroupe un ensemble de services, dans
l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces
derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant
envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site
www.acl-labenne.fr. Le site www.acl-labenne.fr est mis à jour
régulièrement par RLDigiCom.
RLDigiCom s’efforce de fournir sur le site www.acl-labenne.fr des
informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications
apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir
l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur
son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur
reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non
exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
- Accessibilité :
Le site www.acl-labenne.fr est par principe accessible aux utilisateurs
24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins
de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité
d’accès au service, www.acl-labenne.fr s’engage à faire son maximum
afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.acl-labenne.fr ne
saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit
la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
- Propriété intellectuelle :
ACL Labenne est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.acl-labenne.fr,
représentation, modification, publication, adaptation totale ou
partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou
le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
ACL Labenne, propriétaire du site à l’email :
association@acl-labenne.fr, à défaut elle sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
- Liens hypertextes et cookies :
Le site www.acl-labenne.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en
place avec l’autorisation de ACL Labenne. Cependant, ACL Labenne
n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi
visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques
éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
www.acl-labenne.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer
automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel
de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas
d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à
la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la
présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière
décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois
configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation
des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut
entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout
bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche :
bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en
fonction de votre version.
- Protection des biens et des personnes – gestion des données
personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.acl-labenne.fr, ACL Labenne ne collecte des
informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier
1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site www.acl-labenne.fr. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site www.acl-labenne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.acl-labenne.fr par email :
association@acl-labenne.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.acl-labenne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site www.acl-labenne.fr et de ses droits
autorise ACL Labenne à transmettre les dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site www.acl-labenne.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.